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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9e Chambre C
61638749947dd77ae6de0403
8 février 2011
8 février 2011
[X] demande de constater qu'il a été réintégré à [Localité 3] le 7 novembre 2008 à un poste équivalent à celui qu'il occupait à Lavera et la condamnation de l'employeur à lui payer les sommes suivantes
Source officielleChambre civile 1-2
698acde7cdc6046d47b61781
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [R] [S] né le 01 Décembre 1941 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES
Source officielle2ème Chambre civile
69cf637bcdc6046d47f41488
2 avril 2026
2 avril 2026
par la SASU Garage [Z] automobiles le 28 septembre 2022 et par la SARL [C] le 7 octobre 2022, les parties ont conclu un contrat de prestations de services ayant pour objet la location-entretien de lavettes
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a7
22 mai 2008
22 mai 2008
Estimant notamment que des sommes versées par cette dernière à trois sociétés sous traitantes de droit britannique, les sociétés JADE ISOLATION Ltd, GENIA ISOLATION Ltd et LAVERA ISOLATION Ltd, constituaient
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d80de12c85000874b142
17 janvier 2024
17 janvier 2024
QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES
Source officielleChambre 1-6
6808778d53f7b81e1a5eb0d3
22 avril 2025
22 avril 2025
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Maïtena LAVELLE
Source officielleChambre 1-11 référés
696a8b74cdc6046d47914e7a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MMA IARD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Christophe LAVERNE avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162ec336c9bddc82584768a
6 septembre 2012
6 septembre 2012
[P] [U] et la société LAVERA ISOL Ltd représentée par M. [O] [I].
Source officielle14e Chambre
60333c357bba3bacce20eb7f
7 juillet 2017
7 juillet 2017
I] avait d'abord été employé par la Société Rhône-Poulenc à [Localité 3] en qualité d'ouvrier de 1951 à 1964 ; Que de 1964 au 31 décembre 1974 il a été employé par la même société sur le site de Lavéra
Source officielle17e Chambre
60362d6231ccf38fe81563b0
8 décembre 2015
8 décembre 2015
[H] s'est vu confier la direction de l'agence de Lavéra (Bouches-du-Rhône) spécialisée dans les travaux publics ; sa rémunération était arrêtée à 5 500 euros bruts par mois, outre un treizième mois et
Source officielleChambre 1-6
67875468181ea8ef9c1d7244
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Maïtena LAVELLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df93a0d41e0057d43e5de
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 Madame [X] [B] née [T] née le 1er décembre 1947 à MOULINS (03) 7, place Pinel 75013 PARIS représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259d
25 juin 2015
25 juin 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 INTIMÉS Monsieur Charles Y...
Source officielle3e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5ec
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Il a communiqué un document publié en juin 1974, intitulé Guide Social à l'usage des personnels de l'usine Lavéra comportant l'entête NAPHTACHIMIE, lequel comporte en page 13, les explications concernant
Source officielleChambre 1-3
680b1dad2c124f4fd8d672d0
24 avril 2025
24 avril 2025
Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Christophe LAVERNE
Source officielleChambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec2109
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00947 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] du 16 Juillet 2020 APPELANTE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Maïtena LAVELLE
Source officielle11e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f32
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/00898 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60373e30735be21caf507abf
12 mai 2015
12 mai 2015
APPELANTS Monsieur [L] [Q] [A] [X] Né le [Date naissance 2]/1970 à [Localité 3] (50) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Nathalie NAVON SOUSSAN de la SCP SOCIETE D AVOCATS LAVENIR-NAVON
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93889
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Commerciale de Cavallo au profit de la SCI Guglielmo 2000, - dire et juger que suite à la disparition du Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) des archipels des Lavezzi
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676121c173dff6a7933744
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2022 par le Tribunal judiciaire VERSAILLES N° RG : 21/00990 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas BODINEAU Me Maïtena LAVELLE
Source officiellePage 2 sur 14
Cabinet Lavefve Expertise : Gestion des Entreprises et Administration
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/02/2026
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FRANCOIS-LAVEFVE
23/01/2026
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CABINET LAVEFVE
10/12/2025
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LAVEFVE, Yoann Serge
03/08/2025
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Cabinet Lavefve Expertise : Gestion des Entreprises et Administration
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Isabelle Tirmant 34 Rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
22/04/2025
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