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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13b
5 décembre 2008
5 décembre 2008
42600 MONTBRISON représentée par Maître VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 janvier 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 octobre 2008 Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d248
27 février 2009
27 février 2009
Cécile ZOTTA, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 novembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d24f
14 novembre 2008
14 novembre 2008
DUBOS, avocat au barreau de Lyon PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 mai 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923b
23 octobre 2007
23 octobre 2007
non comparante PARTIES CONVOQUEES LE : 28 mars 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
époux, en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 21 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af85
11 mars 2008
11 mars 2008
vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 6 septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ee
14 novembre 2008
14 novembre 2008
JULLIEN, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 avril 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163cdaca4f434918a1e5216
26 juin 2009
26 juin 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Juin 2009 par mise
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89216
19 octobre 2007
19 octobre 2007
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d0
16 novembre 2007
16 novembre 2007
représentée par Maître Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2007 Présidée par Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb1
21 mars 2008
21 mars 2008
barreau de Lyon, substituant Maître VUILLAUME- COLAS, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 6 septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2008 Présidée par Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2a8
2 décembre 2009
2 décembre 2009
mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNE par Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89331
6 novembre 2007
6 novembre 2007
juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUEES LE : 23 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b9
17 mars 2009
17 mars 2009
LAROUSSILHE en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 2 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 février 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a744
5 février 2008
5 février 2008
LOUZARI, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 4 juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9b
18 mars 2008
18 mars 2008
de PARIS PARTIES CONVOQUEES LE : 6 juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b072
8 avril 2008
8 avril 2008
pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 1er octobre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b501
29 avril 2008
29 avril 2008
. en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 8 octobre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD
Source officiellePage 2 sur 16