l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert VIDAL

Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et M. Rudy LESSI, greffier présent lors du prononcé.

- Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 19/00560 APPELANT Monsieur [I] [Z] Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Thibaud VIDAL

- Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 19/00560 APPELANT Monsieur [T] [E] Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Thibaud VIDAL

C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202013 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser à M.

2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial, le préfet de police a donné délégation à Mme C, cheffe de la section analyse et coordination zonale au bureau de la lutte

- signé par Anne VIDAL, Président et par Guénaëlle PRIGENT, Greffier. *** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 19 janvier 2012 ayant débouté M. et Mme [M] de leurs

L'OFII relève également qu'il existe en Côte d'Ivoire un plan de lutte national contre les hépatites. En réplique, M.

Copropriétaires de l'ensemble immobilier LE CLOS GREFFIER, sis 12-14-16 rue du Clos Fleury-74100 ANNEMASSE représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTAZARD-LUCE

Délibéré après l'audience du 9 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Par ailleurs, le 19 Avril, nous avons constaté que vous avez pris l'initiative, sans en demander l'autorisation à votre direction, de restituer aux patients l'intégralité des cartes vitales conservées

représentée par Me Frédérique ROGER substituant Me Sylviane GUIARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Maître Luce H... C... de nationalité Française [...] [...]

déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01640 APPELANTE ASSURANCE MALADIE DE PARIS Direction du contentieux et de la lutte

naissance 2] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain VIDAL-NAQUET

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M.

INTIMEE: Madame Annie Z... ... 72800 DISSE SOUS LE LUDE Convoquée Présente, assistée de Maître X..., avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller,