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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte
Source officielleChambre 4-3
6973aff3cdc6046d4772a9fd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert VIDAL
Source officielleChambre 1-1
5fd91a10a5b77ab5fcd0f121
11 juin 2020
11 juin 2020
Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et M. Rudy LESSI, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa298ba34ad10008581ba5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 19/00560 APPELANT Monsieur [I] [Z] Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Thibaud VIDAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa299ea34ad10008581baf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 19/00560 APPELANT Monsieur [T] [E] Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Thibaud VIDAL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01875_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202013 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04199_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial, le préfet de police a donné délégation à Mme C, cheffe de la section analyse et coordination zonale au bureau de la lutte
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be9099b588421c5e38cb
8 février 2013
8 février 2013
- signé par Anne VIDAL, Président et par Guénaëlle PRIGENT, Greffier. *** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 19 janvier 2012 ayant débouté M. et Mme [M] de leurs
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03357_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'OFII relève également qu'il existe en Côte d'Ivoire un plan de lutte national contre les hépatites. En réplique, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08f
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Copropriétaires de l'ensemble immobilier LE CLOS GREFFIER, sis 12-14-16 rue du Clos Fleury-74100 ANNEMASSE représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTAZARD-LUCE
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02390_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76b
6 mars 2008
6 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1c007cdc6046d4787a27f
16 avril 2026
16 avril 2026
Par ailleurs, le 19 Avril, nous avons constaté que vous avez pris l'initiative, sans en demander l'autorisation à votre direction, de restituer aux patients l'intégralité des cartes vitales conservées
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f93
28 septembre 2017
28 septembre 2017
représentée par Me Frédérique ROGER substituant Me Sylviane GUIARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Maître Luce H... C... de nationalité Française [...] [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda3319d7f50579094ca4b2
13 septembre 2019
13 septembre 2019
déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01640 APPELANTE ASSURANCE MALADIE DE PARIS Direction du contentieux et de la lutte
Source officielle1re Chambre A
61629872201c88caf8c4e1a5
1 octobre 2013
1 octobre 2013
naissance 2] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain VIDAL-NAQUET
Source officielleChambre 1-1
5fdad15f1b856363cfed5581
21 mai 2019
21 mai 2019
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00452_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c37
17 janvier 2002
17 janvier 2002
INTIMEE: Madame Annie Z... ... 72800 DISSE SOUS LE LUDE Convoquée Présente, assistée de Maître X..., avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller,
Source officiellePage 2 sur 13