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27 résultats pour « Mackaya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02147_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

le 13 janvier 2000 et a présenté au préfet de la Gironde un acte de naissance malien du 28 janvier 2020, un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 27 juillet 2020 par le tribunal civil de Markala

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02773_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

C, ressortissant brésilien né le 28 janvier 1966 à Macapa (Brésil), déclare être entré en France en 2002.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02302_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B, ressortissant algérien né le 27 février 1993 à Maskara (Algérie), est entré en France en août 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603766dc620c8743d0df6d5b

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Attendu que la cour observe que l'ensemble des parties conviennent que les documents produits et présentés par eux comme constituant l'une et l'autre des deux décisions judiciaires de la «High court of Malaya

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6035a3415ca9980727950a74

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Toutefois, quant au détail de ces travaux, Monsieur [E] fait notamment observer que : - le devis MACADA a fait l'objet du versement d'un acompte de 6.000 euros en provenance du compte courant de la SCI

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01278_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

B à une réunion le 2 avril 2014 pour traiter de sujets en relation avec la création d'une entreprise de fabrication et de vente de lunettes dans la ville de Macapa, une facture du 4 avril 2014 de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e40c25a97f0381f53f4

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Périgord, le photocopieur Canon, l'ordinateur iMac et l'imprimante Epson, l'appareil photo Nikon Coolpix et la mémoire 32 méga-octets compact flash (facture numéro 11'436 du 17 décembre 2001 de la société MacWay

Source officielle

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