le 29 Août 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Commerce N° RG : 17/01738 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent MALLEVAYS

substitut général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur B... substitut général Vu l'information suivie contre : Monsieur A C... pour avocats Me DEBUISSON, 32 rue Alsace Lorraine à TOULOUSE (31000) - Me MALESYS

de " la vaste zone UE qui s'étend de la périphérie sud-ouest de l'agglomération de Saint-Tropez, à partir des quartiers de Belle-Isnarde et de Belle-Vue et qui remonte ensuite vers les quartiers de Maneby

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SARL A Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat Maître MALESYS du barreau de Saint Gaudens INTIMEE SARL B Ayant pour avoué la S.C.P BOYER

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Mallevays, représentant Mme B..., et de Me Mérignac, représentant la SAS Sunstar France.

de " la vaste zone UE qui s'étend de la périphérie sud-ouest de l'agglomération de Saint-Tropez, à partir des quartiers de Belle-Isnarde et de Belle-Vue et qui remonte ensuite vers les quartiers de Maneby

Catherine MOUNIELOU de la SCP MOUNIELOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMÉ Monsieur [E] [N] Chein d'Amont 31160 CHEIN DESSUS Représenté par Me Jean-sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS

B... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU B... pour avocat la SCP MALESYS, BILLAUD du barreau de Saint Gaudens Aide Juridictionnelle 100 % du 22/05/2002 INTIMEES SA B B... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE

LE ROI Partie civile, non appelante, non comparante, Représentée par Maître MALESYS Jean-Damien, avocat au barreau de SAINT GAUDENS F... Frédéric ayant demeuré ...

.-79390 LA FERRIERE EN PARTHENAY Représentée par Me Elodie BARKET, avocate plaidant au barreau de NOUMEA-Me Anne-Laure BLOUIN-MANNEVY, avocate postulant au barreau de NIORT COMPOSITION DE LA COUR :

- enjoindre à Mme Y...de produire l'avis d'imposition du couple de 2014 et 2015 sous astreinte de 50 € par jour de retard ; - fixer la résidence des enfants X...Hugo né le 12 octobre 2004 et X...Mahéva

la Cour : Jugement du 24 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/02316 APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent MALLEVAYS

E... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU E... pour avocat la SCP MALESYS BILLAUD du barreau de Saint Gaudens FAITS ET PROCEDURE Mme A... est propriétaire de diverses parcelles formant le domaine de

W... 92400 COURBEVOIE comparant en personne, assisté de Me Vincent MALLEVAYS (SCP LEVY-GOSSELIN), avocat au barreau de PARIS, toque : P 126 INTIMEE BANQUE INTERCONTINENTAL ARABE 67 Avenue Franklin

Nice statuant en référé a : - condamné monsieur [N] [W] et madame [A] [F] épouse [W] à : procéder au déménagement de l'ensemble du mobilier entreposé dans leur véranda ; laisser l'entreprise Mareve

NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Madame [I] [N]-[C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maéva

de PARIS - section encadrement - RG n° 09/06122 APPELANTS Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Vincent MALLEVAYS

par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/06122 APPELANTS Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Vincent MALLEVAYS

par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON Madame [W] [O] née [S] née le 22 Avril 1961 à GRAY de nationalité française, demeurant Route de Magney

demandé à son employeur de suivre une formation continue obligatoire de sécurité au titre du droit individuel à la formation (DIF), et que cette formation a été sollicitée auprès de l'école de conduite " Malety