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X..., d'autre part, sont convenus de la vente d'un appartement sis à Paris (75004) 3, boulevard Henri IV, cadastré section AU, no 36, lieu-dit 3 boulevard Henri IV, pour une contenance de 0 ha, 5 a, 88

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Avis

CADA:20171896

Appel

31 décembre 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par présidente de la communauté de communes Moselle et Madon

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Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b7

Appel

9 avril 2008

c / SELARL BOUFFARD MANDON actuellement dénommée SELARL CHRISTOPHE MANDON Maître Pascale B...

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3ème Chambre Commerciale

6a167c94cdc6046d4710a076

Appel

26 mai 2026

Sur la demande de la société Magic Manor en requalification en contrat à durée indéterminée La société Magic Manor demande que le contrat soit requalifié en contrat à durée indéterminée lui permettant

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Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc11

Appel

29 septembre 2008

C..., géomètre-expert) annexé à l'acte authentique de vente de Henri A...- Z...

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Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91601

Appel

21 mai 2014

Pierre-Henri (acte de cession du 9/ 09/ 2010). Ces divers éléments concordants conduisent à faire considérer que M.

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Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c647

Appel

24 juin 2008

Henri-Joël X... France X... épouse A... Corinne X... Henry X... Ludovic X...

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6253ca6fbd3db21cbdd8b04c

Appel

27 février 2008

c / SELARL CHRISTOPHE MANDON Madame Kristin Y...

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee45

Appel

18 janvier 2012

No 10/ 04436 AFFAIRE : Henry X... C/ S. A. R. L.

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Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f3c

Appel

21 janvier 2004

Monsieur D..., Antoine, Michel X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE, avocat Madame Marie-France E... née Z..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire

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Chambre 1-4

63ca41e39066fd7c90fc222d

Appel

19 janvier 2023

En conséquence, mettre hors de cause la société GRECO VALLAURIENNE DE MACONNERIE.

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Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3df

Appel

13 septembre 2002

Henri Louis H..., Mme.

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Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e45

Appel

9 février 2006

Henri Y... est due à la faute inexcusable de l'employeur.

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Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ed

Appel

28 mars 2012

C/ SARL MANDON FRERES P-L. P/ E.

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6253c8b2bd3db21cbdd8600a

Appel

29 mars 2002

X... 28 rue de Meulan 78480 VERNEUIL SUR SEINE Monsieur Henri X... 24 rue de Dezerseuil 35510 CESSON SEVIGNY Monsieur Antoine X... 51 rue Billardière 28130 HANCHES COMPARANT,

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Cour d'Appel

S.A.R.L. GRIFF'S & TERROIRS ELIEc/S.A

6253ca0cbd3db21cbdd89ea8

Appel

4 février 2008

CHAPRON SELARL CHRISTOPHE MANDON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement (RG 2004F962

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Chambre 1-11 référés

63cf8468a6687f7c904cb9c6

Appel

23 janvier 2023

DEMANDEURS Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yves henri CANOVAS de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

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6253ca2dbd3db21cbdd8a433

Appel

7 février 2008

C / Henry Z... Stéphane A...

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Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659a

Appel

13 septembre 2002

Henry Strahodinsky et à Mmes Z... et A...

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6253ca7ebd3db21cbdd8b2a9

Appel

21 février 2008

Société MOULIN À HUILE PASCHETTA HENRY Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en

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