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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da2
21 janvier 2016
21 janvier 2016
salarié ayant indiqué en premier lieu lors de l'introduction de sa demande, que son genou avait été heurté par le chariot élévateur au moment d'un déchargement de la marchandise, et ensuite qu'il était tombé
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad67603bf88a18848fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[V] [N] sur qui repose la charge de la preuve ne produit strictement aucune pièce de nature à éclairer les circonstances de sa chute, et décrit l'accident de manière contradictoire entre ses écritures
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ff8d03029105dbedc2e4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il est tombé d'un escabeau lors d'un réarmement manuel de CCF au 6ème étage' ; que le certificat médical initial établi le même jour indique : ' fracture des deux coudes', un arrêt de travail étant prescrit
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b132
18 mars 2008
18 mars 2008
Ainsi la presse est la propriété de Jean Pierre Y..., mais il a reçu de sa mère à l'occasion de son achat un don manuel de 6 100 francs ", Attendu que Monsieur H... a repris cette conclusion et dit
Source officielleSécurité sociale
6033b7b10719a66b15bce2d9
11 avril 2017
11 avril 2017
société BM Rhône Alpes, était victime d'un accident du travail en date du 30 juillet 2011, objet d'une déclaration d'accident du travail établie par l'employeur, le 1er août 2011, mentionnant: ' il est tombé
Source officielle2ème Chambre
6864bdf3cf476b3ae0258589
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle estime qu'il n'est pas rapporté la preuve des dons manuels.
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cae
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il fait néanmoins remarquer que la liste inclut, dans les postes à risques, la manutention manuelle de plus de 55 kgs, ce qui a été le cas en l'espèce.
Source officielleChambre sociale
615e0d57c25a97f0381f4ce6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
, et qu'elle n'a pris aucune mesure appropriée tant pour éviter le recours systématique à la manutention manuelle que pour prévenir ou pour réduire les risques encourus lors de telles opérations'; qu'il
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5559
19 juin 2014
19 juin 2014
n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu qu'il importe de rappeler que pour faire retenir la faute inexcusable de l'employeur, le salarié doit nécessairement établir de manière
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdf8a3cdc6046d47d17bce
1 avril 2026
1 avril 2026
délibérément soustrait de l'actif successoral la somme de 660.400 euros ; - dit que la majoration de 40 % pour manquements délibérés devra être appliquée sur les seuls rehaussements au titre des dons manuels
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01089_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielle14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345beb
2 septembre 2016
2 septembre 2016
La déclaration d'accident du travail énonce : «le salarié est tombé de l'escabeau».
Source officielle12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc5a
19 novembre 2020
19 novembre 2020
", ce dernier s'engageant en outre "à suivre fidèlement les instructions du franchiseur contenues dans les manuels de savoir-faire".
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91c
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Partie civile appelante, Représenté par Monsieur KAMERET, assisté de Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Madame Manuelle B..., demeurant...
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9564b5afe5adfff289bc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme [N] les justifie par des dons manuels réalisés à son profit et au profit de ses enfants, et produit une facture de jardinage, ce que ne conteste pas la partie adverse.
Source officielle3e chambre
60325f55bdf62c946b89c518
15 février 2018
15 février 2018
[O] a repris son activité professionnelle en octobre 2005 et est tombé d'un échafaudage, ce qui a entraîné un traumatisme des membres inférieurs, sans lésion fracturaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Sur ce point, Monsieur E..., partie civile affirme qu'il n'y a pas eu de démonstration en manuel.
Source officielleChambre Sociale
62cfb269548bc59fcf4f1162
13 juillet 2022
13 juillet 2022
il a été soigné et s'est vu prescrire un arrêt de travail de quinze jours, qu'il en a informé son chef d'atelier qui l'a incité à ne pas s'arrêter mais l'a affecté temporairement à des tâches non manuelles
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78a9b05320831899593e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En l'absence de clause expresse, la donation ne tombe pas en communauté.
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad67603bf88a18848ff
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[B] [N] concernant des faits survenus le 18 décembre 2017 et ainsi décrits : ' le salarié déclare : en déchargeant les CP je me suis coincé le pied dans le stop rolls du hayon, et je suis tombé sur le
Source officiellePage 2 sur 15