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24 résultats pour « Marc-antoine Godefroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28b

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Geneviève X... ... 06500 MENTON ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel

Source officielle
CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98bd

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

2] Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150469 vestiaire : 619 Représentant : Maître Sophie ERIGNAC-GODEFROY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c8

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Adresse 6], représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître Sylvie BENOLIEL CLAUX de l'Association ANTOINE

Source officielle

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