CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
6032f6d8f387ef6a56cb9167
24 octobre 2017
Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655799 Représentant : Me Marie
Pôle 5 - Chambre 2
67f0ba60ea6533065f551eac
4 avril 2025
1978 à [Localité 7] (38) Exerçant la profession de dirigeant d'entreprise Demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Marie
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9b86642ab80ae3e8c5b69
6 décembre 2019
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Laurie-Anne LECALVEZ de LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K041, substituant Me Marie
3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b3c
5 juillet 2022
VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me SUDRON, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELARL MDH
4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d63
26 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Vincent PUECH de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me CROZ Augustin, substituant Me Marie
2 e chambre civile
62678d18189ce3057d201c46
21 avril 2022
personne de son représentant en exercice domicilié de droit au siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Marie
Pôle 5 - Chambre 5
61625c92d64a6b1f51487708
6 mars 2014
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Marie
Pôle 5 - Chambre 4
6033e169bba57392bd43e787
15 mars 2017
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Marie
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f11c
24 octobre 2024
TENESOL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Vincent RICHARD & Me Marie
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
siège social [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me VIGIER Mathilde, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03106_20250626
26 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre 2023 et 21 mars 2024, la société La boîte à outils, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la société Fiducial Sécurité Humaine, représentée par Lamy Lexel Avocats Associés, agissant par Me Duverne-Hanachowicz, demande
CHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2247c7caf29d4c4f99
3 avril 2025
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/188 N° RG 24/02981 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT5B Ordonnance (N° 24008346) rendue le 16 Mai
12e chambre
5fdabd0ab356e04e9347d1ba
28 mai 2019
2013 à mars 2015.
Page 2 sur 2