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27 résultats pour « Marie-Noëlle LAZARI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d2

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS APPELANT INCIDENT Monsieur Xavier X... pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs Justine née le 28 mai

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af684bb6c6260008b530a0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12898 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af688cb6c6260008b530c0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

1] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-PIERRE DE LA RÉUNION sous le numéro 537 449 191 représentée par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af684fb6c6260008b530a2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS sous le numéro 403 434 780, représenté par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035ce36014e37354013afda

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Marie-Noelle avocat au barreau de paris.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01641_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience publique du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa28

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

JPP TRADING, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Avenue du Docteur Noël Franchini Immeuble Orazzi 20090 AJACCIO représentée par la SCP P.

Source officielle

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