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23 résultats pour « Marie-christine MONSALLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162adbb9bd42de09fb26

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

gérant, domicilié es qualité audit siège, Représentée par Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD de la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant, et Me Tancrède MONGELLI

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69cdfa7ccdc6046d47d1c9d9

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce projet, qui incluait la réalisation d'une mezzanine modifiant légèrement celle déjà existante, a été refusé par la mairie de [Localité 1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a1

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Source officielle

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