30 mai 1986, renouvelée le 22 mars 2006 et le 5 février 2016 pour désigner des chaussures (classe 25) - marques internationales n°924653 "Converse All Star" enregistrée le 16 mars 2007 désignant l'Union

ARRET DU 26 NOVEMBRE 2019 (n° 273 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17502 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BL5 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 29 Mai

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 9 mai 2024, la société Financière Magellan demande à la cour de : - juger caduque la déclaration d'appel de M.

] [Localité 1] N° SIRET : 775 652 126 01918 Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Philippe GLASER du cabinet Taylor

Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03125 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O75O Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS

, que cet avis du 20 mai 2014 a été préparé par le " service risque " de la DREAL Haute-Normandie.