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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_22PA01351_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 22PA01321 le 21 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 2 décembre 2022, la société Mei Partners, la société Efinovia SA, Me Jean-Marc Noël agissant
Source officielleCour d'Appel
SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP
6253cc0ebd3db21cbdd8eff8
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Nicolas Marie Antoine Pierre E... ... 75006 PARIS Mme Hélène Marie Sylvie E... ... 75116 PARIS représentés par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Philippe
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab83
6 avril 2017
6 avril 2017
Signé par Monsieur Yves ROUSSEL, Président et Madame France-Noëlle MASSON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre civile
697c6856cdc6046d473a1aba
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par déclaration du 10 mars 2025 adressée au greffe de la cour, M.
Source officielle8e Chambre A
616333d3f74a27a178b843bf
30 juin 2011
30 juin 2011
Le 18 mars 2010 la société NUTRAPROJECTS a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielle18e Chambre
60372599a45e27bf820cf7a3
2 juin 2015
2 juin 2015
Le 15 mai 2012, M.[H] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 29 mai 2012 et mis à pied à titre conservatoire. M.[H] a été licencié pour faute grave le 5 juin 2012.
Source officielle8e Chambre A
6162677d12fe6a3e85a6c79b
14 avril 2011
14 avril 2011
INNOVATION ET DEVELOPPEMENTS TECHNOLOGIQUES, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c795
18 septembre 2008
18 septembre 2008
, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès E..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2008 devant Monsieur Fabrice ADAM, magistrat rapporteur, tenant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
23/18557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRO2 Décision déférée à la Cour : décision du 12 octobre 2023 de l'Institut [9] - N° national et référence : OP22-4387 APPELANTE Mme [U] [B] Née le 25 mai
Source officielleChambre 3-3
68e899fa60ca52a2831c029e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La clôture a été prononcée le 20 mai 2025. Le dossier a été plaidé le 3 juin 2025 et mis en délibéré au 2 octobre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88680
4 juillet 2006
4 juillet 2006
comparant, assisté de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E501 INTIMEE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 54, rue de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Marie-Noùl
Source officielle3ème chambre A
5fdd6c9c48e0b81665010f8f
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Jean-Noël H... chez GIMPRO - [...] [...] [...]
Source officielle14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[P] [K] produit par la SAS Deloitte Finance sous la pièce n° 10-2 à l'appui de sa requête du 14 mars 2018, le rapport de l'expert informatique, M. [F] [K], du 5 mars 2018 concernant M.
Source officielleChambre 3-3
6a0ffc17cdc6046d478a8f5e
21 mai 2026
21 mai 2026
En cours de procédure, la SCI 3B a fait l'objet d'un redressement judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de Nice du 15 mai 2023. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mars 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90365
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Ritchy Y... devant le maire de la commune de Maré, selon les règles du code civil, étant précisé que le mari étant lui même de statut coutumier kanak, leur union ne pouvait relever que des règles du droit
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fe
24 avril 2013
24 avril 2013
Daniel, Yeiwe, Y... est né le 17 décembre 1984 à la Roche (aire de Nengone-île de Maré) de : - Mme Henriette, Marie-Jeanne G... devenue Z..., sa mère, de statut civil coutumier, elle-même née le 19 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081f
24 avril 2013
24 avril 2013
Jean-Joël X... est né le 08 mars 1975 à Tadine (aire de Nengone-île de Maré) de père inconnu et Mme Louise X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f2
24 avril 2013
24 avril 2013
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Mme Jessy, Elisa X... est née le 29 avril 1986 à La Roche (aire de Nengone-île de Maré) de l'union (célébrée le 16 juillet 1985) de : - Mme Henriette, Marie-Jeanne E..
Source officielleChambre Sociale
644b63cfc51457d0f882de4d
27 avril 2023
27 avril 2023
rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANTE : Madame [C] [G] née le 03 novembre 1936 à BERLIN (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique ADAM-RIBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f6
23 avril 2015
23 avril 2015
Y..., qu'en mars 2006 il avait délégué son cousin M.
Source officiellePage 2 sur 3