[A] [L] de sa demande formulée à l'encontre de la SAS MASA ; - débouté la SAS MASA de sa demande formulée à l'encontre de M. [A] [L].

sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes à déclarer au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE -TT) leur masse

[X] du fait de cette faute contractuelle, - condamner la société MASA à une indemnité globale sous réserve d'actualisation de 27 354, 17 €, - condamner la société MASA à une indemnité de 3 000 euros

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes à déclarer au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE -TT) leur masse

courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de copie du règlement concernant la sélection d'entrée en master

, il s'est avéré que les dossiers étaient incomplets et que de ce fait nous n'étions plus en conformité avec les recommandations MASE et sur la législation en vigueur.

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mantes-la-Jolie à sa demande

MASA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DE VALON Me Benjamin NAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 18

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Elle indique que compte tenu des commissions versées par rapport à la masse salariale, cette pratique dispensait la Société MASTER SKI PILOU de faire appel à des commerciaux salariés.

[Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître [O] [W] ès-qualités de liquidateur de la SELARL MASTERS

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par président de l'université Paris-Sud à sa demande de communication des règlements des examens du master

* * * Mme [O] [A] [V], née le [Date naissance 1] 1980 au Cameroun et de nationalité française, est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et d'un Master en droit des affaires obtenus respectivement

le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Panthéon-Assas Paris II à sa demande de communication d'une copie de ses copies d'examen de droit social international du Master

de formation et de recherche (UFR) de Lettres, Langues, Sciences Humaines et Sociales (LLSHS) en date du 4 novembre 2016, matérialisant l'approbation de la mise en place d'une double validation des masters

valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes à déclarer au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE -TT) leur masse

[H] [M] a acquis auprès de la société Sos Moteur - exerçant sous le nom commercial de Fastride - une gyroroue de marque Begode gamme Master 134.4V, pour un montant de 2 814 euros.