Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15572 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPIETAIRES DU [Adresse 15] représentée par son liquidateur Amiable le Cabinet MICHAU

demande de communication de la copie du bail de chasse du domaine public maritime en cours et des conditions financières y afférentes, détenu par l'association de chasse maritime de la baie du Mont-Saint-Michel

Le 6 juin 1997, la société Dupuy-Delebecque a loué des locaux dépendants de cet ensemble immobilier à la société Jean-Michel Cardinael.

C/ Jean-Michaël Y..., S. A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène IMERGLIK, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Jeanne DREVET, vice-présidente placée

en sa qualité d'ayant-droit de feu Raymond Y...née le 05 Décembre 1960 ... 20240 VENTISERI assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Fabienne

secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime à sa demande de communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant son fils Michel

La SELARL SAVARE-VIDAL-MICHAUD a convoqué Mme [N] à un entretien préalable.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

C / Michaël X... Corinne Z...

[S]-[M] a créé une société dénommée Millau Telcom, laquelle a souscrit, les 25 octobre 1999 et 22 juin 2009, deux contrats successifs de partenariat avec la société française du radiotéléphone (SFR) pour

- la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs Alain HELLEY, Damien BRUN, Bernard AURIOL et Jean-Michel

M Michel X... a été admis en hospitalisation complète sur décision du directeur de l'établissement à la demande d'un tiers (sa mère), le 28 décembre 2016 compte tenu du certificat médical du docteur Michael

AVRIL 2023 N°2023/55 Rôle N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYWM [W] [N] C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël

C/ SCI LES 3 PILIERS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Michel Y...

Michaël Y...irrecevable, - le débouter de ses demandes, - constater l'absence de prescription acquisitive au bénéfice de M. Michaël Y..., - constater l'occupation illicite de la parcelle B 383 par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.

En l'espèce il ressort des témoignages de Michaël F...et Nadia G... que les époux avaient cessé de cohabiter le 18 juin 2008, date du dépôt de la requête en divorce de Michelle Y....