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27 résultats pour « Milhamont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fca70f731d16d5cb5b09e05

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

qualité audit siège Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 9 N° du dossier 1624808 Représentant : Maître Audrey MILHAMONT

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd81a9b6b9042cdc459254

Appel

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6 septembre 2018

6 septembre 2018

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 1221910 Représentant : Me MILHAMONT, Plaidant, avocat au barreau du VAL D'OISE substituant Me A..., avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85738

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

- suivant jugement en date du 13 septembre 1996, le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE a désigné Maître FLAUDER et Maître SAUBEAU FERNANDEZ notaires à MIRAMONT DE GUYENNE pour procéder aux opérations

Source officielle
CA

3e chambre

603316a6f5991a886ff23d7a

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

domiciliés audit siège Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 1323153 Représentant : Me MILHAMONT

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909222a1730a18cd6264e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

DEVYNCK N° SIRET : 301 31 0 3 14 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué par Me Audrey MILHAMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94102

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

O... leur fonds de commerce de bar dénommé le "nain jaune" qu'ils exploitaient dans des locaux situés à Miramont de Guyenne, donnés à bail par la SCI E... ayant pour associés et gérants les époux E....

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

INTIMES Maître [L] [VC], Notaire [Adresse 13] représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 ayant pour avocat plaidant Me Audrey MILHAMONT

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