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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6707703b81e733ee26983047
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee2698304b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee2698304d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee2698304f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee26983051
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983053
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983055
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983057
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983059
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee2698305d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee2698305f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983061
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983063
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983065
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983067
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.
Source officielleSociale B salle 1
62c52968a2c4236379079773
29 avril 2022
29 avril 2022
En 1989, le groupe a racheté la SA Mondial Moquette. La SA Mondial Moquette, la SA Carpetland Nord et la SA Carpetland Paris ont fusionné pour devenir la SNC Mondial Moquette.
Source officielleChambre 1-11 HO
69e1d8dbcdc6046d478a5ada
15 avril 2026
15 avril 2026
Une fois on a dit que j'avais frappé que j'insultais, ils ont fait de la magie, j'allais à la mosquée, je suis un homme qui a un passé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e51c25a97f0381f54dd
14 novembre 2014
14 novembre 2014
[Adresse 33] [Localité 57] Représenté par Me Jean-Baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 Monsieur [YE] [N] [Adresse 48] [Localité 23] Représenté par Me Jean-Baptiste MOQUET
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee26983049
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee2698305b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.
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SARL MOSQUET
28/07/2026
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VINCENT MOSQUET, JACQUES MIALON, LAURENCE D'OLIVEIRA ET PHILIPPE LECONTE, AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR
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