CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
Cette maison et son hangar étaient flanqués, de part et d'autre, de murs situés en mitoyenneté.
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c4
3 octobre 2007
D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 05 Septembre 2007, devant Jean-Louis BRIGNOL
6253c984bd3db21cbdd888d4
25 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
4e Chambre B
6162f6f8b807dfe813d29787
31 octobre 2011
Par jugement du 9 mars 2004, le tribunal d'instance de Brignoles a ordonné une expertise confiée à [F] [FY].
4ème chambre
DCA_23PA03143_20240607
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_25PA01635_20260513
13 mai 2026
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
6253cc90bd3db21cbdd90834
28 juin 2013
A demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée Me BONNAFOUS-BREGEON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le
6253ca7cbd3db21cbdd8b26d
10 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON- DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller
4e Chambre A
5fdc643205ad3787f3d1c680
29 novembre 2018
Par jugement du 15 avril 2014, le tribunal d'instance de Brignoles a ordonné une expertise.
6253c999bd3db21cbdd88c24
23 octobre 2006
Composition de la Cour L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Juin 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller,
6253c9f8bd3db21cbdd89afe
5 novembre 2007
CARON avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
6253c98bbd3db21cbdd889b6
16 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
6253c998bd3db21cbdd88c0c
6253cb94bd3db21cbdd8dd59
20 décembre 2006
-------------- Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Nouveau Code de Procédure Civile le vingt Décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL
DCA_24PA05226_20251024
24 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
Pôle 6 - Chambre 4
61626b88e62f7c490f224e4f
12 mars 2013
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE LA SOCIETE NATIONALE DE GARDIENNAGE, SURVEILLANCE ET TELESECURITE (SNGST) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie MULLS
6253c8f2bd3db21cbdd86c70
10 novembre 2003
N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Novembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
6253cb55bd3db21cbdd8d539
17 novembre 2010
SAS IMMOBILIERE DE L'ARC Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 26 Mai 2009
6253c955bd3db21cbdd87f64
16 janvier 2006
Page 2 sur 6