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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d262e5a8ebce71548304

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165cb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau d'AGEN INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 mai 2025 devant la cour composée de : Présidente : Nelly

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afa66129746fdd69cd9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été débattue le 11 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Madame Nelly

Source officielle

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