[T] et la condamner à lui payer 3 000 euros nets en réparation - Juger que l'EURL [V] [D] a manqué à son obligation de loyauté contractuelle, et la condamner à payer 2 358,06 euros nets à M.

de frais professionnels, 5 000,00 euros net à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, 54,08 euros net à titre d'indemnité de rupture conventionnelle, 5 000,00 euros

Expéditions délivrées le : à : SELARL CABINET BORNHAUSER SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF

illégale, . 10 000 euros net en réparation des préjudices nés de la déloyauté contractuelle, . 10 000 euros net en réparation des préjudices nés des circonstances vexatoires du licenciement, . 42 883

Par ordonnance du 26 mars 2024, le président du tribunal judiciaire de Nevers a ordonné une expertise médicale et a alloué une provision à Madame [N]-[C].

à titre d'indemnité de repas ; - 1 000,00 € nets à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - 1 000,00 € nets à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700

à 1 500 euros, o fixé au passif de la société les sommes suivantes : - indemnité pour travail dissimulé : 9.000 euros net - indemnité de requalification du CDD en CDI : 1.500 euros net - indemnité

à 1 500 euros, o fixé au passif de la société les sommes suivantes : - indemnité pour travail dissimulé : 9.000 euros net - indemnité de requalification du CDD en CDI : 1.500 euros net - indemnité

[L] à payer à Mme [G] les sommes de : - 11 718,20 euros net, outre 1 171,82 euros net de congés payés, à titre d'indemnité de rupture anticipée du contrat à durée déterminée, - 1 171,82 euros net à titre

[L] les sommes suivantes : . 979,35 euros nets (neuf cent soixante dix-neuf euros et trente-cinq centimes) au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; . 4 865 euros bruts (quatre mille

[B] la somme de 7959,12 euros net à titre de dommages et intérêts, - Débouté M.

Il a perçu en 2015 un revenu mensuel net imposable de 5 671 euros, intégrant pour partie les fonds issus d'un déblocage de son compte CET et de son intéressement, ce qui ramène son revenu net salarié proprement

à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, correspondant à 6 mois de salaire brut ' 10 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, ' 10 000 euros nets à titre

[D] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS timbre fiscal

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 juin 2020 statant sur les demandes des appelants à l'encontre de la S.A.S. UP SANTE.

Il était âgé de neuf ans à la date de son embauche. Par avenant en date du 1er décembre 2014, la société [1] et Mme [I] ont convenu une annualisation de son temps de travail.

S'agissant de la déductibilité des intérêts dus à la société NEI : 20.

à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6 464,88 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 11 494,62 euros nets à titre de dommages