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21 résultats pour « Notebaert »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bb

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Septembre 2006 RG : F 05 / 02095 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par Me Sylvie NOTEBAERT

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

NOTEBAERT, Virginie, GAUBEEN

SIREN 951434661Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

24/03/2026

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Créations

NOTEBAERT, Arthur, Christophe, Pierre, Florentin

SIREN 929056497Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

27/02/2026

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Modifications diverses

GARAGE NOTEBAERT

SIREN 331720284Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

25/01/2026

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Dépôts des comptes

LOUIS NOTEBAERT

SIREN 952415842Greffe du Tribunal de Commerce de reims

09/11/2025

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Créations

NOTEBAERT, Camille, Marie

SIREN 988125639Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

22/06/2025

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