CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 résultats pour « Orwat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

65b8a00cca0c5f0008399041

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En conséquence : - ENJOINDRE à la SCP Laurence RANOUX-ORSAT et Franck CHRISTOPHE, commissaires de justice associés, représentée par l'un de ses membres, de procéder dès la signification de l'arrêt à

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162e07c1120e9a89a34a603

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

l'authenticité n'est pas contestée au terme de laquelle les salariés sont « conviés à la réunion annuelle sur la sécurité (') / vendredi 16 novembre 2007 à 12 heures / durée prévisible : 1 heure, l'Orateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6353887f513cb5adff943720

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

la marraine, sous forme de clip vidéo très moderne interprété et dansé par le héros * des scènes se déroulant sur des places publiques, les personnages s'adressant à la foule qui inter-agit avec l'orateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e475355379800088472a6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[P] est intervenu comme orateur à une table ronde, ainsi que leur participation commune à un groupe de travail consacré à l'expertise dans l'arbitrage international.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60348c143124ad7947d9c7d8

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[J] ne justifie pas d'un tel préjudice dès lors qu'il était à la retraite à la date de l'accident médical, qu'il affirme mais sans l'établir qu'il participait à des conférences en qualité d'orateur rémunéré

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.