PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO & BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL POLYESTER 07 ENVIRONNEMENT, agissant en la personne de son gérant en exercice

Selon lui, le groupe NUTRIXO avait besoin de racheter le site industriel de la société GMM pour ensuite en cesser l'activité à des fins de stratégie commerciale.

Selon lui, le groupe NUTRIXO avait besoin de racheter le site industriel de la société GMM pour ensuite en cesser l'activité à des fins de stratégie commerciale.

Selon lui, le groupe NUTRIXO avait besoin de racheter le site industriel de la société GMM pour ensuite en cesser l'activité à des fins de stratégie commerciale.

- N° Portalis DBVH-V-B7G-INIP ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 09 mars 2022 [H] C/ [G] Grosse délivrée le 19/04/2023 à : Me Pericchi

Elle rappelle que l'action des héritiers ne peut s'exercer que sur le fondement de l'article 1147 du Code civil.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller

Il ajoute qu'il a racheté un véhicule qui avait fait l'objet d'une vente aux enchères dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL.

novembre 2020 RG:18/02918 [W] C/ [O] SA GAN PATRIMOINE SA GROUPAMA GAN VIE Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Frédéric MANSAT JAFFRE à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe PERICCHI

Medi X..., décédé Cité Moulay Rachid, Immeuble 3 appartement 8 B CASABLANCA (MAROC) représentée par la SCP M.

SUR CE, LA COUR, A titre liminaire, Pour la bonne compréhension du litige, il convient de rappeler que M.

RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [G] [O], [M] [I] née le 02 Août 1946 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI

CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [N] [H] né le 04 Avril 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Rachel

ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Lionel FOUQUET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

LACOSTE Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me PERICCHI - Me PUECH +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT

avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SA CIBLEX FRANCE prise en la personne de son PDG en exercice 55, bd du Colonel Fabien 94851 IVRY SUR SEINE CEDEX Représentant : la SCP DEYGAS - PERRACHON

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis assigné à personne habilitée le 11/07/2025 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI

[R] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 20] S.A.R.L. [23] SELARL [22] Grosse délivrée le 20 JANVIER 2026 à : - Me CONSTANT - Me MEFFRE - Me PERICCHI

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMEE : S.A.R.L.

En janvier 2007, suite au rachat du fonds de commerce de la société AD'HOC par notre entreprise, votre contrat de travail était transféré auprès de la société DASA KORUS, au sein de laquelle vous deviez