Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire à sa demande de communication de tous justificatifs parcellaires, tels que les bulletin de mutation des terres, permettant au demandeur de s'assurer que des parcelles

De son côté la société Resyd a conservé la parcelle AE n° [Cadastre 4] qui bénéficiait d'un permis d'aménager accordé par la mairie d'[Localité 7] le 10 février 2021, parcelle qu'elle a ensuite vendue,

Jean Pascal X...

[T] [X]) de la construction édifiée de type chalet en bois sur la parcelle AK [Cadastre 4], propriété de Mme [G] [V] sise [Adresse 3], - Laissé les dépens de l'instance à la charge du Trésor Public,

la partie sud de son jardin afin de permettre l'accès d'engins facilitant le chargement des bois.

La SCI Le Bol est propriétaire du lot volume 16 Bat C de 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située « lieudit [Localité 10]" à [Localité 12].

SCEA LE BOIS DU POTEAU C/ M. [J] [Z] [Z] [P], S.C.E.A.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Par jugement en date du 13 mai 2003, le tribunal a ordonné à la société AXA FRANCE VIE de remettre à Madame Pascale X...les sommes dues au titre de sept bons de capitalisation et, avant dire droit sur

Faits, procédure et prétentions des parties Suivant bon de commande en date du 5 novembre 2019, M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

cadastrée section A no 848 non comprise dans le commodat, d'interdire sous astreinte aux époux Y...le pacage de leurs chevaux sur les parcelles plantées d'arbres et d'ordonner une expertise afin d'évaluer

Pascal Z...

- Sur la demande de nullité du bon de commande fondée sur les dispositions du code de la consommation, M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pascal X...

que sur la parcelle cadastrée ZB [Cadastre 28], la végétation fait régulièrement plus de 10 mètres de large alors que la parcelle est classée dans le relevé de remembrement uniquement en terre.

[I] et Mme [R], propriétaires de parcelles sises à Chevreuse, contiguës de parcelles appartenant à M. [S] dit [G], ont saisi le tribunal d'instance de Rambouillet d'une demande de bornage.

AB no125 et délimitée à l'Est par un pointillé, au Nord par la propriété BARJEUX et au Sud par la limite figurant au plan cadastral avec la parcelle no 126 commune de PIQUEY ; - condamné Monsieur Pascal