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90 résultats pour « Pascal CERMOLACCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17a

Appel

5 juin 2009

5 juin 2009

représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des Copropriétaires

Source officielle
CA

1re Chambre B

61628545c10e2193c5780a75

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104ffbf9fd47c90a13530

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société INTESA sise [Adresse 1], représenté par son gérant en exercice y domicilié en cette qualité audit siège représenté et assisté par Me Pascal

Source officielle
CA

15e Chambre A

6036b47a4fc47b55450ec4d9

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

d'héritier de ses parents décédés Monsieur [I] [M] et Madame [R] [H] épouse [M] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

1re Chambre B

616260378672d229b881636f

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

APPELANT Monsieur [Z] [S] [W] [L] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696aa1b3cdc6046d4792c6ce

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

2e Chambre

6162f6fbb807dfe813d297a6

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb23a367e127b86892a615

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Localité 1] - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP NEGRE, PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaaf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE SA DALKIA représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

15e Chambre A

61631528e03efc4516bd2e75

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

demeurant [Adresse 9] Monsieur [L] [S] demeurant [Adresse 12] Monsieur [W] [S] demeurant [Adresse 10] tous représentés par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistés de Me Pascal

Source officielle
CA

4e Chambre A

603592c1808896b76c21daa0

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e1ec25a97f0381f5264

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

APPELANT Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b459b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

exercice, la société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69615409cdc6046d47c5f846

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FONTVERT Organisme CPAM DU GARD SARL BEAUTE D'INTERIEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal CERMOLACCE Me [O] [Z] Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83e4cdc6046d4704c50a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CLUB VITAL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Pascal CERMOLACCE Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6438f1e1a942a604f5e93213

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

naissance 4] 1981 à [Localité 7], (13), demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdbfdaf41a8356be68b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

OUEST PROVENCE HABITAT dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-5

602f08367a0d586dd1ea0e3b

Appel

18 février 2021

18 février 2021

APPELANT Monsieur [B] [L] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal CERMOLACCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb80

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Rôle No 07 / 09773 Pascal Alain Y... Valéry Z... Eric J... Raymond Jacques A... Arlette B... épouse C... C / Jacques D... Nicole E... A. S. L.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61627ea038d18b7ebf63d20b

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascal

Source officielle

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