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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6163231d3dbed56e5e2c2faa
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2011.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e65c25a97f0381f55f6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
de distribution sélective de CHANEL'», Considérant que la société CHANEL soutient : -que le réseau de distribution de CHANEL est licite, exempté et étanche juridiquement et matériellement, qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ab
24 janvier 2007
24 janvier 2007
d'inscription au répertoire général : 06 / 01458 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04 / 01847 APPELANTE : ME PATRICK
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a0
30 mai 2012
30 mai 2012
Les dépens seront supportés par la SAS CHANEL.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e970
7 décembre 2011
7 décembre 2011
CHADEL Me Stéphane SELEGNY Copies certifiées conformes délivrées à : Christophe X...
Source officielle1ère chambre civile B
696a3de6cdc6046d47869230
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, - condamner la société Chadev à payer à au syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] et à Mme [V] [O] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e936
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb32
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a94
14 mars 2017
14 mars 2017
C/ Me Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe57
12 novembre 2012
12 novembre 2012
représenté par son gérant Patrick X... (3000 € d'apport). (…).
Source officielle6ème Chambre
64c8a0d0dfabddd9699dffce
27 juillet 2023
27 juillet 2023
GARAGE DE CHATEL C/ S.C.I. FONCIERE PVS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162700a18eff35429d86508
28 mai 2013
28 mai 2013
[Y] [I] [Adresse 4] [Localité 4] Monsieur [W] [I], ayant droit de Monsieur [Y] [I] représenté par sa tutrice Mme [H] [I] [Adresse 4] [Localité 4] comparants en personne, assistés de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
énales M. l'Officier du Ministère Public, le 17 Mai 2006c/Monsieur X
6253c9dabd3db21cbdd895ed
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Gisèle Léone Electromécanicien Divorcé De nationalité française Jamais condamné Demeurant... 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître DAVID Lydie,
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22ee53fca3659f67280
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le 17 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
Jacques X... Madame Josselyne Marie Z... épouse Xc/Madame Sophie A
6253cd2ebd3db21cbdd92814
13 octobre 2015
13 octobre 2015
LIMOGES, le 13 Octobre 2015 Monsieur Patrick VERNUDACHI, Président de Chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69f97a0bcdc6046d47a112e4
4 mai 2026
4 mai 2026
A.S PATRICK MANUTENTION ...
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a3cdc6046d4756a8e1
23 avril 2026
23 avril 2026
avocat au barreau de PARIS, vestiaire: K0136 APPELANTE C/ Etablissement L'ÉCOLE [Etablissement 1] DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (EFB) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c2
4 juin 2003
4 juin 2003
C... 56480 CLEGUEREC représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Claude CHAPPEL, avocat Madame Jeanine LE Y... épouse X...
Source officielleSociale B salle 3
67592deb4f06387a26ce76ee
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[O] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 31 Mai 2007 devant Monsieur Patrick
Source officiellePage 2 sur 10