AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93169
13 avril 2023
13 avril 2023
SCI VIA AURELIA , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l'audience par Me Peggy
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60363284fc1d5f94ca4f0424
3 décembre 2015
3 décembre 2015
MOTTE SURANITI avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [R] [U] [W] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Philippe ROBERT
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d43
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 1] Représentants : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617et Me Caroline DUGUETsubstituant à l'audience Me Robert
Source officielleChambre 2 A
68676a24ae73470041cef81b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162b2534abc2618d50e0584
29 mars 2013
29 mars 2013
ARRÊT DU 29 MARS 2013 APPELANTE : Association [11] de [Localité 18] ([11]) [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES (Me Gilles-robert
Source officiellePage 2 sur 2
LES FLEURS DE PEGGY, DANCOISNE, Peggy, ROBERT
15/11/2022
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04/12/2020
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ROBERT, Peggy, Jeanne, Thérèse
17/04/2015
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ROBERT, Peggy, Jeanne, Thérèse
04/04/2008
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