[M] devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux.

[A] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux aux mêmes fins. Par jugement du 16 mai 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux a : - déclaré M.

par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 novembre 2024 (R.G. n°22/00255) par le pôle social du TJ de PERIGUEUX

demeurant [Adresse 1] [U] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 janvier 2024 (R.G. n°F22/00126) par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de PERIGUEUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de PERIGUEUX (RG : 23/00403) suivant déclaration d'appel du 10 janvier 2024 APPELANTE :

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2024 (R.G. n°23/00035) par le pôle social du TJ de PERIGUEUX

un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. 2-Statuant sur le recours de la SCI [1], le juge des contentieux de la protection en matière de surendettement du tribunal judiciaire de Périgueux

Par un acte notarié du 8 février 2019, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux a cédé à la commune de Périgueux la parcelle cadastrée section AH n° 235, située 14 rue du Moulin neuf.

Elle soutient que : - le centre hospitalier de Périgueux a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne procédant pas à une extraction plus précoce de B...

Par un arrêté du 18 juillet 2019, le maire de Périgueux lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois.

Par son appel incident, le centre hospitalier de Périgueux conteste la condamnation prononcée à son encontre. Sur la responsabilité : 2.

Représentée par Maître Marie-Claude Plisson, avocat au barreau de Périgueux, La Société Entreprise de Nettoyage T. N.

Le mémoire en défense produit la veille de la clôture d'instruction, le 8 juin 2020, par la commune de Périgueux, ne soulevait pas l'irrecevabilité opposée par l'ordonnance attaquée.

Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX

par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une instance en cours, du dossier de tutelle de Madame X (2013-2015) conservé au tribunal d’instance de Périgueux

PERIGUEUX CEDEX représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assisté de Me Jean Michel TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX Intervenant, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la

Mohcine (Détenus à PERIGUEUX) COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 11 juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PERIGUEUX