DOMINIQUE ARCADIO (avocat) Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON ***

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE- MARNE Madame Evelyne X... épouse Y...

. / Philippe Y... Arrêt rendu le HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

[P] ne pouvant en toute hypothèse se fonder sur le bilan arrêté au 30 novembre 2012 qui ne valorise d'ailleurs pas les références laitières, - que la perte de chance d'exploiter les références laitières

Bourgogne Appartement 22 52000 CHAUMONT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/000841 du 02/03/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représentée par Maître Philippe

Jean Philippe Né le 23 Juin 1939 à PARIS VIII, fils de Y...

des plaidoiries tenues en audience publique : 03 septembre 2014 Date de mise à disposition : 23 octobre 2014 Audience tenue par François MARTIN, conseiller faisant fonction de président, et Philippe

[E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Compagnie d'assurances LA MACIF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

.-97129 LAMENTIN Monsieur Philippe G... ... 97170 PETIT-... Représentés par M.

Philippe sur la liquidation judiciaire de Mme X... Nicole.. FlXE à 46. 598, 03 Euros la créance de M. A... Philippe à titre d' indemnité pour la conservation du cheptel appartenant à Mme X...

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MAURIAC, décision

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de [Localité 5] Leila ZAIT, greffier.

ITT FLYGT SELARL MALMEZAT PRAT Monsieur Philippe X... La SA TILLY SABCO Maître Michel Z... Maître Paul Henri A...

[Localité 12] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués près la Cour assistés de Maître Domitille PHILIPPART substituant Maître Mauricia COURREGE et plaidant pour le cabinet SOULEZ LARIVIERE

.. ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Judes C... ... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Franck Hubert D... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Patrice Bruno X... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Philippe

08 Avril 2015 Date de mise à disposition : 09 Juillet 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe

Philippe, - J... Roger, - J... Mickaùl, - DELANNOY Edith Béatrice épouse K... et en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Yann et Lo'c, - L...

Monsieur Philippe S... Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U... Monsieur Jean-François V... Monsieur Philippe W... Monsieur Guy XX... Monsieur Gérard YY... Madame Nicole YY...

[F] [M] né le 02 juillet 1959 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Philippe Gatignol de la Scp Teillot & associés, plaidant, avocat au barreau de Clermont-Ferrand Représenté

représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et