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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

61639b9ba876d6c869757c6f

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

personne de son représentant légaux domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoué à la Cour assistée de Me Dominique PICHAVANT

Source officielle
CA

12e chambre

603674cdac330716a2e7a296

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

IMMOBILIER N° SIRET : 417 903 689 [Adresse 5] [Adresse 4] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41508 Représentant : Me Jean PICHAVANT

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef6ddc5b777c909931f6

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

1956 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Agnès JELTY de la SAS CABINET JELTY PICHAVANT

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fdc760b75e0759995997000

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

[R] [A] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (Isère) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (BRESIL) Représentant : Me Bernard JELTY de la SAS CABINET JELTY PICHAVANT

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a6fbf9fd47c90a13ed8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FIABILA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Agnès JELTY de la SAS CABINET JELTY PICHAVANT, constitué/plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 60 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8cfefb73d2e55750e46

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Didier BOLLING, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de la SELARL PICHAVANT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa760

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [C] née le 24 décembre 1986 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Plaidant : Me Agnès JELTY de la SAS CABINET JELTY PICHAVANT

Source officielle
CA

12e chambre

603559f1dbfbfe8251119700

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41539 Représentant : Me Elisabeth RIVAILLE, du Cabinet PICHAVANT

Source officielle

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