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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330783

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338951

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757561

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989508

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592854

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

CETAT49-04 Police. - Police générale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053521170

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852304

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009364

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

69e858aacdc6046d4718c9ed

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Lola BERNARDEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20114546

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

le formulaire de déclaration de manifestation politique à Paris ; 3) les arrêtés d'interdiction de manifestations politiques pris par le préfet de police pour l'année 2011 ; 4) les rapports d'intervention

Source officielle
CA

Rétentions

67ee177a51255e24994fc451

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Qu'elle ait commis une infraction ou pas, qu'elle ait retenu l'attention des policiers ou pas, cela ne rend pas le controle irrégulier.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422215

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CETAT49-05-002 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053702994

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT49-05-001 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20185953

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

La Réunion, dans le cadre des mouvements polyvalents des personnels actifs de la police nationale au titre de l’année 2017 ; 4) le classement par points (rang et nombre de points) des gardiens de la paix

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6945064775782d5f06ad4a45

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

pour lesquelles il priait en faisant des signes de croix autour de lui, qu'il portait par ailleurs une cagoule et une casquette à cause du froid, que des gens avaient pris peur et avaient appelé la police

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da80cdc6046d47d91b6c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte de l'article 78-2 du code de procédure pénale que « les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372843

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CETAT49-05-12 Police. - Polices spéciales. - Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité).

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e7030f8faf13e2e973ddb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[Z] et la société LABORATOIRE POLIDIS.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be1cdc6046d47380109

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054095883

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

CETAT49-05-001-02 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier