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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0f
20 octobre 2006
20 octobre 2006
les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c13
20 octobre 2006
20 octobre 2006
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca77
15 février 2008
15 février 2008
Christophe X... ... 14113 VILLERVILLE Représenté par Me PIRO, substitué par Me LEMARECHAL, avocats au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique du 20 Décembre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae1
22 février 2008
22 février 2008
ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b763
11 janvier 2008
11 janvier 2008
barreau d'ARGENTAN INTIME : Monsieur Marc Y... ... 61170 LALEU Représenté par Me LELONG, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb25
20 juin 2008
20 juin 2008
C... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Non comparants ni représentés DEBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b160
11 avril 2008
11 avril 2008
ZAC des portes d' Espagne 14123 CORMELLES LE ROYAL Représentée par Me Eric SCHNEIDER, avocat au barreau de LISIEUX DEBATS : A l' audience publique du 14 Février 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0e
20 octobre 2006
20 octobre 2006
. : Monsieur POUMAREDE, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 20 Octobre 2006 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c12
20 octobre 2006
20 octobre 2006
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c623
1 février 2008
1 février 2008
par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Anne-Sophie VAERNEWYCK, avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleChambre 1 A
63c2566f0bfda47c90075f14
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le 7 août 2020, la SCI POMMERAIE RENAISSANCE s'est constituée intimée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b288
4 avril 2008
4 avril 2008
arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a279
11 janvier 2008
11 janvier 2008
... ... 61270 LES ASPRES Comparant en personne, assistée de Me Annie KERVAON SOYER, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab09
29 février 2008
29 février 2008
LA PARFONTERIE Rue de l'Europe 50400 GRANVILLE Représentée par Me GOUEDARD, avocat au barreau d'AVRANCHES DEBATS : A l'audience publique du 10 Janvier 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c10
20 octobre 2006
20 octobre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 20 Octobre 2006 par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd6
6 novembre 2006
6 novembre 2006
les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéréGREFFIER : Madame POSECOMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c955
2 mai 2008
2 mai 2008
ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf52
6 novembre 2006
6 novembre 2006
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c4
25 janvier 2008
25 janvier 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMREDE
Source officielleChambre 1-1
6967ad99cdc6046d47477dd4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
POMMERAIE DU [Localité 5] C/ S.A.S. SERIA S.A.S. ABSOGER E.U.R.L.
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