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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b084
11 mars 2008
11 mars 2008
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 11 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00155 Madame Mauricette
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b082
4 mars 2008
4 mars 2008
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 06 / 05277 La CAISSE NATIONALE
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6253ca62bd3db21cbdd8adf4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Deux contentieux Prud' homaux vont apparaître entre la Société FB 29 et Monsieur Raymond E... d' une part et Monsieur Frédéric E... d' autre part.
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6253ca6cbd3db21cbdd8afd5
5 mars 2008
5 mars 2008
. : 07 / 00034 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...
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6253ca6cbd3db21cbdd8afd6
5 mars 2008
5 mars 2008
. : 07 / 00035 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...
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6253ca6cbd3db21cbdd8afd8
5 mars 2008
5 mars 2008
. : 07 / 00037 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...
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6253c8e1bd3db21cbdd86848
30 octobre 2003
30 octobre 2003
AFFAIRE PRUD HOMALE: COLLEGIALE R.G 00/05419 SARL BAUDIN MUSY c X...
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6253ca58bd3db21cbdd8ac3a
21 mars 2007
21 mars 2007
21ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2007 (no 7, 3 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 07102 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Août 2005 par le conseil de prud
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6253ca59bd3db21cbdd8ac80
6 février 2008
6 février 2008
MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 06626 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD
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6253c885bd3db21cbdd85807
18 septembre 2001
18 septembre 2001
FONTENAY LE COMTE Représentant : Me Alain RIVAILLON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d' appel du 25 Juillet 2000 d' un jugement AU FOND du 06 JUILLET 2000 rendu par le Conseil des Prud
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6253ca7bbd3db21cbdd8b24a
21 décembre 2007
21 décembre 2007
ARRET DU 21 Décembre 2007 N 2177 / 07 RG 06 / 03158 JUGT Conseil de Prud' hommes de HAUBOURDIN EN DATE DU 07 Novembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes-
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6253ca5cbd3db21cbdd8ad4a
19 décembre 2007
19 décembre 2007
. / JL COUR D' APPEL D' AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 01529 JUGEMENT
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6253c88ebd3db21cbdd85a0e
23 octobre 2001
23 octobre 2001
(Délégué syndical) muni d' un pouvoir, Suivant déclaration d 'appel du 26 Mars 2001 d' un jugement REFERE du 15 MARS 2001 rendu par le Conseil des Prud' hommes de SAINTES.
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6253ca79bd3db21cbdd8b214
13 décembre 2007
13 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre- BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00122 Nature : 80C No MINUTE : 464 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier
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6253ca50bd3db21cbdd8aa77
14 février 2008
14 février 2008
Par lettre recommandée avec avis de réception du 26 janvier 2005, la société ARI a sollicité la BANQUE POPULAIRE et ZAPHIR pour le paiement de 40. 461, 85 euros au titre de deux affaires prud' homales
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb1
28 juin 2007
28 juin 2007
Par requête du 13 avril 2004, Mme Pierrette X... a fait citer l' EURL LE TRINQUET à comparaître devant le bureau de conciliation du conseil des prud' hommes de PAU.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ba
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Il a demandé de renvoyer l' affaire devant le Conseil de Prud' hommes de Libourne pour statuer au fond.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - l'analyse technique opérée sur les blessures des bêtes victimes de l'acte de prédation a permis d'écarter toute responsabilité du loup ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd2
13 février 2008
13 février 2008
DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03173 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2007 CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b058
28 février 2008
28 février 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- pp Le : 28 Février 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD' HOMMES No de rôle : 06 / 3688 Monsieur
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