COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

La société Micronor réplique qu'elle a fourni à la société Neurelec l'ensemble des procès-verbaux de contrôle et que les rebuts sont justifiés.

[Z] soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse au motif que: - s'agissant du premier grief consistant en la vente de matériel de chantier : - il s'agissait de rebuts définitivement

MAROC), demeurant [Adresse 9] Monsieur [E] [J] né le 16 Novembre 1932 à [Localité 10] (ALGERIE), demeurant [Adresse 9] représenté par Me Anne LASBATS-MAZILLE, membre de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT

: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone

Pierre-Alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant - assité de Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

La cour peine à saisir l'intérêt qu'auraient eu les nouveaux dirigeants notamment à mettre au rebut des biens présentant encore quelque valeur commerciale que ce soit.

du 20 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/03716 APPELANTE SARL SAINT SEVERIN RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence REBUT

Pour rappel, l'article 19-5 des statuts de la Société prevoit que l''Assemblée Générale sur recommandation motivée du Conseil de surveillance, en regard des résulats très exceptionnels obtenus, peut en

Madame [Z] s'exprime ainsi : « Ces rebuffades et contorsions procédurales pour éviter un face à face avec la justice font planer, à tort ou à raison, un doute sur la sincérité et la spontanéité de leurs

lors à être vérifiée et que quatre pièces seulement ont été contrôlées pour les deux autres séries de 90 et 40 plaques sérigraphiées dans le cadre de la commande litigieuse ; -que sur les 48 % de rebuts

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Edouard LOOS, Président Mme Sylvie CASTERMANS, Conseillère Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL

aurait conduit à modifier le diagnostic territorial et, par suite, les choix effectués dans le projet d'aménagement et de développement durables et le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal, sinon

INCIDEMMENT 1°) Madame [Z] [C] [U] [O] [T] divorcée [N] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Florence REBUT-DELANOE

ARRET N° 11 [X] C/ Association UNAPEI copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me CABRAL Me SIMON CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS

personne du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Valérie DABAN, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Florence REBUT

APPELANTE LA SOCIÉTÉ D'ARMATURES MANNA ET THIRION dont le siège est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par