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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
68e7431e3940dd585f4f75c0
8 octobre 2025
Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.
68e7431e3940dd585f4f75c2
68e7431f3940dd585f4f75ec
Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.
68e743203940dd585f4f75ee
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68e7431f3940dd585f4f75da
68e7431f3940dd585f4f75dc
68e7431f3940dd585f4f75ea
1ère chambre
6708c031445a086e2bcede15
10 octobre 2024
Le jugement sera en conséquence encore confirmé en ce qu'il a écarté toute responsabilité de la CRCAM Languedoc Roussillon pour manquement à son obligation d'information et de conseil.
Cabinet C
64eae7411644fdd969d82d0a
24 août 2023
[S], il importe pour apprécier la commune intention des parties, de tenir compte des particularités de la Polynésie française où les traditionnelles roulottes permettent de servir des plats locaux traditionnels
4ème chambre commerciale
6a1138b5cdc6046d47a673fa
22 mai 2026
Numéro 383 451 267 agissant par son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié audit siège, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e860b2cdc6046d47198e34
21 avril 2026
CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [W] (l'assurée) a été engagée par la société [2] en qualité d'assistante administrative à compter du 18 septembre 2000, et par la société [3] en qualité d'agent
69e860b6cdc6046d47198e62
Par jugement du 6 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire a désigné le [4] de la région de Montpellier Languedoc Roussillon pour qu'il donne son avis et dise si la maladie dont souffre l'assurée
Chambre Prud'homale
6a210e42cdc6046d4709a816
28 mai 2026
[L] [Y] a été engagé par la société [1] en qualité de chauffagiste, agent d'exploitation, niveau 3. Le 20 mars 2018, M.
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