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1 201 résultats pour « Reina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6791e0031c87724b5e69d9cb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/15486 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFC3 Ordonnance n° 2025/ M09 Mme [R] [M] '[O] épouse [X] Représentant : Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA

Source officielle

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c0ccdc6046d47a17b05

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[U] [N] [B], puis Maître Raphael REINS, commis d'office, avocat au barreau de COLMAR, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69abf492cdc6046d47d17987

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be400f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60370e0d50a29da8a68c8676

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

judiciaire de la société Villa Regina, en redressement judiciaire, les associés de la société Villa Regina, M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fb5cdc6046d47ee5303

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Prononcé à [Localité 7], en audience publique, le 28 Avril 2026 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphael REINS, conseil de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6438f33ca942a604f5e937b8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[7], H Reinier [Localité 4], H Reinier OAS [Localité 4] (OASR) et H Reinier CCU de la société H.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61609a4554c6ec55cf7100fe

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

* Les sociétés Résidence Regina Hauteville, DRMB et Gestorel exposent que les sociétés DRMB et Résidence Regina Hauteville ont acquis un ensemble immobilier et un fonds de commerce de maison de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63cb92d99c02507c9078dd7e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aluminium (Reynaers).

Source officielle
CA

Chambre commerciale

669f4784b8a2ee2bca84afb0

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

, -débouter la société civile familiale Régina de toutes ses demandes, fins et conclusions ; -condamner la société civile familiale Régina payer à la Selarl [N] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f87

Appel

5 août 2021

5 août 2021

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 17 mai 2021, la SCF REGINA a fait appel de l'ordonnance du 7 mai 2021.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915f

Appel

6 février 2007

6 février 2007

REINIER-SA MONTMIRAIL-AGF M.A.T.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01475_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société des hôtels Regina et de la Plage : 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b0b7cf8d0ccf000877e384

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

intimé sur appel provoqué du 28.07.2022 à personne habilitée Représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SCCV LE PATIO DE JULES immatriculée

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4019

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00974_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2008828 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Résina.

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CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Reinier à délivrer à M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162da75dda066944ee0e8e9

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00719 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/07207 APPELANTE SA HOTEL REGINA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63cb92f59c02507c9078ddff

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La SAS La Petite Reine Production, détenue intégralement par M. [L], a la même activité que la société La Petite Reine.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca6ce8ad0e6557b507535e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Aluminium de sa demande reconventionnelle ; - condamné la société Reynaers Aluminium aux dépens.

Source officielle