INTIMÉE : SA CIC LYONNAISE DE BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me RIEMAIN

INTIMÉE : SA CIC LYONNAISE DE BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et plaidant par Me RIEMAIN

du délibéré, par : - Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Chambéry, - Monsieur Michel RISMANN

Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président, - Monsieur Michel RISMANN

Les fait pour lesquels j'ai été condamné n'ont rien à voir avec moi, ça ne me concerne pas, ca concerne mon copain qui avait dix grammes de stupéfiants sur lui, moi non...

Je n'ai rien fait. On m'a arrêté pour me demander mes papiers. Son avocat et le conseil du préfet ont été régulièrement entendus.

Je n'ai rien à dire. J'ai déjà eu une décision en 2023 et j'ai quitté la France. Aujourd'hui je veux quitter la France. Je vis en Italie.

préfet a interjeté appel de cette décision le 10 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que malgré le fait que l'éthylomètre affiche une utilisation jusqu'au 30 mars 2026, rien

n'existe pas de perspectives d'éloignement vers l'Algérie Monsieur [N] [F] déclare pourquoi je reste ici je vous demande de me relacher quand on m'a arrêté j'étais en train de travailler je ne faisais rien

B A, ressortissant marocain né le 24 février 1990 à Douar Rislane, déclare être entré en France le 31 août 2013.

En 2017 j'ai rien fait, un type s'est marié avec une fille appelée [E], on m'a dit tu fais partie de [A] mais je fais pas partie de [A]. J'ai rien fait. (...)

.- Notaires Associés- ... 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Dorothée RIEMAIN de la SCP F. MADY-N.

.- Membre de la SCP CHIFFOLEAU-DIERES-MONPLAISIR-LEBEAU-DAOULAS-Notaires Associés- ... 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Dorothée RIEMAIN

Je vous explique, sur les trois condamnations que j'ai, je n'y suis pour rien. Je suis ici à cause de quoi ' À cause de l'arrêt de la préfecture ' Ils ont pas le doit.

nullité du contrôle d'identité ; que son client se trouve sous contrôle judiciaire ce qui pourrait valider une assignation à résidence à [Localité 3] Monsieur [P] [Z] déclare je travaille je n'ai rien

l'ordonnance querellée ; il fait valoir que les diligences ont été effectuées le 8 avril 2026 c'est en raison de l'obstruction de monsieur que ce délai se rallonge ; Monsieur [A] [T] déclare je n'ai rien

Nous vous avons de nouveau demandé de respecter les consignes qui vous avaient été données et m'avez répondu « en votre qualité de chef d'entreprise, vous n'y connaissez rien ».

perspectives d'éloignement ; que monsieur sortant de prison n'a aucune garantie de représentation ; Monsieur [R] [T] déclare juste relachez moi c'est la première fois que je suis allé en prison je n'ai rien