de LYON, toque : 938 Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : La Société [5] SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [6] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

de LYON, toque : 938 Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : La Société [5] SAS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

LYON, toque : 938 Assisté de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : La Société [4] SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

LYON, toque : 938 Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : La Société [4] SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

, avocat au barreau de LYON, toque : 719 La Société [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque

de LYON, toque : 938 Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : La Société [7] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

de LYON, toque : 938 Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : La Société [5] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

LYON, toque : 938 Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : La Société [5] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Octobre 2016 SUR DÉFÉRÉ DEMANDERESSES AU DÉFÉRÉ : - Mme [P] [K] [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

LYON substitué par Maître BAULIEUX, avocat Monsieur Jacques X... ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques RINCK

Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : La Société DUGUESCLIN DÉVELOPPEMENT SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

de LYON, toque : 938 Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : La Société [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JANVIER 2006 APPELANTS : Maître Evelyne X... divorcée Y... épouse A... 3 avenue de Verdun 01640 JUJURIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me RINCK

assistée de Maître Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Maître Nathalie B..., notaire ... 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

BUSTAMANTE Dominique avocat au barreau de DIJON INTIMES : SCP PATRICE PEYRIEUX ET JEAN Z... 7 Rue Gambetta 42400 SAINT-CHAMOND représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me RINCK

A... du Pâtre 69780 MIONS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me RINCK, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 26 Novembre 2004 Audience de plaidoiries du 16

titre des frais irrépétibles engagés pour faire valoir ses droits, en application de l'article 700 du code de procédure civile, avec distraction au profit de la SCP BAULIEUX-BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER-RINCK