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27 497 résultats pour « Rondeau-Abouly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164389

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaulin à sa demande de copie du rapport ayant abouti

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fca6300847fc54b181eb4b2

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La cour d'appel confirme ou infirme partiellement la décision de première instance, en statuant sur les modalités de partage et les éventuelles indemnités à verser. L'arrêt met fin au litige entre les

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

61631c5648f63659ca90a602

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Instance de Besançon au fond du 27 février 2007 - cour d'appel de Besançon du 25 novembre 2009 - cour de Cassation du 12 janvier 2011 SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF C/ GAEC FERME DU RONDEAU

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f97d558c9bb3be7158

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Par courrier en date du 4 mars 2016, l'employeur convoquait Mme [P] à un entretien préalable en vue d'une éventuelle rupture conventionnelle de son contrat de travail qui n'a pas abouti.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6347abf729ffd2adfff4f1fc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[N] [U] Représenté par Me Christine CAPPATO de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me ROULEAU S.A.S.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61630e5bda3e3d3066036837

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

N° 2011/ Rôle N° 09/21964 [X] [B] C/ [K] [B] [F] [B] [O] [B] [N] [P] [A] [P] [U] [P] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP

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CA

9e Chambre B

61631512e03efc4516bd2d62

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

TOURISME DE LA VILLE D'[Localité 4] SYNDICAT FORCE OUVRIERE Grosse délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Véronique RONDEAU-ABOULY

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd0

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

: P0499 Maître [D] [Q] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP [B] [B] et [D] [Q]

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CA

1ère Chambre

670f58364ad0d5ee7d7e5b5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

OMMISSION DE STATUER DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTS ET DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : SCI CHAWAN représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Yves ROULLEAUX

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CA

1ère chambre civile B

5fda160c00e9ae59ba637576

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Rejet de la demande du prévenu. La cour d'appel infirme le jugement de première instance et déboute le demandeur de l'ensemble de ses demandes, mettant également hors de cause l'assureur.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20171888

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lors de son élaboration, du rapport relatif à la souffrance au travail des agents du musée Jean-Jacques Rousseau

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdad0225dcb866287586a3a

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

La cour a infirmé le jugement déféré, déclaré recevable l'appel de l'URSSAF, jugé que le redressement était bien fondé, rejeté les demandes du défendeur et condamné ce dernier à payer 1 000 euros à l'

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9a030eb545b9311c3d1b5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La cour d'appel infirme la décision déférée et fixe les honoraires dus par le demandeur à l'avocate à 9 500 euros HT pour la procédure prud'homale de fond et à 2 880 euros HT pour la procédure prud'ho

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e31944b

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La cour infirme partiellement le jugement entrepris en prononçant la nullité du commandement de saisie-vente du 12 juin 2018 et en déboutant le défendeur de sa demande en dommages-intérêts. Elle confi

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92792

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

.-98870 BOURAIL Représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Suzanne Rondeau Y... épouse A... née le 16 Décembre 1944 à HOUAILOU (98816) demeurant ...

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1ère Chambre

5fd93888d639dc1d7444dfd5

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et déboute la SCI 3Invest de sa demande en paiement de la somme de 23 500 € au titre de la clause pénale, au motif que la défaillance de la SCI

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20175777

Appel

22 février 2018

22 février 2018

la maire de Paris à sa demande de communication par courrier électronique des documents suivants : 1) la convention de marché de recherche et développement portant sur l'étude d'une population de rongeurs

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Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85548

Appel

15 novembre 2000

15 novembre 2000

B... aux débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X né le 4 Octobre 1973 à ROUEN (76) de Jean-Claude et de TINEL Claude de nationalité française, célibataire Peintre demeurant 83, avenue Jean Rondeaux

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95597ea76c33f13787350

Appel

20 février 2020

20 février 2020

- le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 28 septembre 1995 et publié le 14 décembre 1995 a valablement interrompu la prescription ; - la procédure de saisie immobilière a abouti

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CA

3e chambre

6263998381d302277d8e8d3a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 17/01635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion SARFATI Me Christian BOUSSEREZ Me Michel RONZEAU

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