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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01115_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02012_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02013_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02014_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00278_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

alinéas 10, 11 et 13 du préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946 ; - la décision attaquée méconnaît les articles 5 et 10 de la convention d'Oviedo ; - elle est contraire à l'arrêt Salvetti

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02026_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdaa684ad5ff43758260a9f

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Toutefois il ressort des pièces versées au débat qu'après quasiment 2 années d'absence maladie entre décembre 2011 et décembre 2013, la salariée a informé le GIE Var Ouest que la sécurité sociale avait

Source officielle

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