CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 résultats pour « SOLIGNAC Mathilde »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

.-87110 SOLIGNAC représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035152a5524d041399750f5

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 Ayant pour avocat plaidant Maître Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133c

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Michel B... de nationalité Française, né le 12 Juillet 1959 à LE VIGEN (87110), Artisan, demeurant ...

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent