[G], Directeur matériel et achat ( pièce 17 employeur) décrit également des dérives dans l'implication des salariés de la SARL MECAMAINT, en particulier de la part de M.

AUX SALARIES DE DENONCER LES AUTRES SALARIES JE DEMANDE AUX SALARIES DE TRAVAILLER GRATUITEMENT SOUS PEINE DE SANCTIONS JE MENACE VERBALEMENT LES SALARIES JE NE RESPECTE NI LA CONVENTION COLLECTIVE

l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : 'Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée

Par courrier du 28 juin 2017, la SARL Luxant Security Île-de-France a notifié au salarié la rupture de sa période d'essai contractuellement fixée à deux mois renouvelable pour un mois, avec un délai de

et supprimer son poste au profit d'un autre salarié.

Ce personnel détaché est alors placé sous l'autorité d'un salarié employé de la Sarl SART ou du client, appelé « chef de salle ».

[H] a été transféré à la SARL Issy Business Centre, à enseigne Regus. Par courrier recommandé en date du 28 mars 2014, M.

des experts comptables ; elle comprend plus de 10 salariés.

Cependant, la cour observe que la Sarl Saint Brice Sud s'est engagée contractuellement à payer au salarié un salaire d'un montant de 3 000 euros par mois en contrepartie de 169 heures de travail.

La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants et la société emploie plus de 11 salariés. M.

[C] (le salarié) a été victime le 02 juillet 2010 est dû à une faute inexcusable de la Sarl [K], son employeur, > dit que la rente servie par la CPAM des Landes en application de l'article L.452-2 du

, a : -reçu le recours de la SARL [5], -débouté la SARL [5] de ses prétentions, -confirmé les décisions prises par la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF PACA dans sa séance du 31 mai 2017,

Au soutien de ses demandes, la SARL [5] fait valoir que : - les indemnités compensatrices nourriture versées aux salariés se distinguent de la fourniture effective d'un repas, de sorte qu'elles relèvent

Le 10 novembre 2015, le salarié a adressé un courrier à la SARL LE PASTEL pour prendre acte de la rupture de la relation de travail aux torts de l'employeur.

contrat de travail était suspendu par les congés, dès lors qu'il était toujours salarié de la SA Alstom Power Systems .

Il était prévu une rémunération annuelle brute de 18.720 € soit 1.407,52 € par mois outre une prime d'intéressement à la bonne marche de l'entreprise (PIBME), ainsi qu'une prime de 13è mois ; la salariée

Il est acquis aux débats que la SARL Salex a repris au mois de janvier 2018 le magasin dans lequel travaillait Mme [K] épouse [Y], et qu'à compter de cette date, le contrat de travail de la salariée lui

D'une quatrième part, la cour relève que la SARL Salex n'apporte aucune explication, ni ne produit aucun élément objectif justifiant de la suppression : - du forfait en jour de la salariée, - de la somme