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30 résultats pour « Samandieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02779_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Samandjeu, substituant Me Julienne, pour la commune de Bois-d'Arcy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02291_20260127

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Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet compétent de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03851_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour pour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01911_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Samandjeu représentant la commune de Bois d'Arcy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03452_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la SAS EDS Cay, représentée par Me Samandjeu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200405 du 31 mai 2024 par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03096_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

G, représenté par Me Samandjeu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f232e53fca3659f672c8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TJ de VERSAILLES N° RG : 24/00061 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/01/2025 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, 699 Me Lionel harry SAMANDJEU

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02754_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A Bretecher, représentée par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe562cdc6046d47870777

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre :2 N° Section : N° RG : 20/03706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lionel harry SAMANDJEU NANA de l'AARPI JUNON

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6969e4d5cdc6046d477d9ee8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] Réprésentés par Me Katia DEBAY de la SELARL DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541, substituée par Me Lionel Harry SAMANDJEU

Source officielle