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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la société anonyme Réseau de transport d'électricité, représentée par Me Scanvic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise, conjointement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la société anonyme Réseau de transport d'électricité, représentée par Me Scanvic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise, conjointement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la société anonyme Réseau de transport d'électricité, représentée par Me Scanvic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise, conjointement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la société anonyme Réseau de transport d'électricité, représentée par Me Scanvic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise, conjointement

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562576c5d9057df802bb

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric SCANVIC

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00434_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Scanvic, représentant la commune de Nice et de Me Leroy, représentant la société Urban Renaissance Développement.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01356_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, pour la société Diebold

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00585_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Indigo Infra France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02389_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Scanvic, représentant la SA Auxiliaire de Parcs. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00208_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

- les observations de Me Scanvic représentant la société SNCF Réseau et de Me Gutton, représentant la commune de Couville. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02196_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Scanvic, substituant Me Symchowicz, pour le centre communal d'action sociale du Tampon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02159_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2020, 23 octobre 2020 et 3 février 2021, la société Goppion, représentée par Me Pinna et Me Scanvic, demande à la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02089_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celles de Me Bouhet, représentant M. et Mme A....

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02092_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celles de Me Bouhet, représentant M. et Mme C....

Source officielle
CA

1ère chambre civile-Expro

653a067ed0451e8318d0e9d9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

DE TRANSPORTD'ELECTRICITE (RTE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante représentée par Me SCANVIC

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02799_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Bardon, pour la commune de Fontainebleau, - et les observations de Me Scanvic, pour la société SAPP.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02088_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celles de Me Bouhet, représentant M. A....

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02154_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celles de Me Bouhet, représentant M. et Mme A....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21125_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, la société anonyme Réseau de Transport d’Électricité (RTE), représentée par Me Scanvic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02093_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celle de Me Bouhet, représentant M. et Mme B... et

Source officielle

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