Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00594_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de 505 m², qui supporte une maison comprenant deux logements, dispose d'un accès direct à la route départementale n° 590, dite avenue de Chamrousse, par un portail installé au milieu de la clôture érigée
Source officielleChambre 1-9
5fdaaee2fd4015400f176ca5
6 juin 2019
6 juin 2019
étant rappelé » que [K] et [A] sont scolarisés dans des établissements privés et que [H] poursuit des études supérieures payantes, or il n'en résulte pas que le juge aux affaires familiales a entendu ériger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la commune de Saint-Genis-les-Ollières en 1844 lors du raccordement de plusieurs chemins puis en 1877 lors de l'élargissement de la voie, moment où a également été taillée la roche sur laquelle a été érigé
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52947a2c4236379079600
5 juillet 2022
5 juillet 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] /FRANCE Représentée par Me Chrystel BABILOTTE, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 Plaidant par Me SCHODER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La commune d'Annecy a manifesté le 26 juin 2020 son intention d'acquérir les lots à usage commercial appartenant à Mme A situés dans une copropriété qui a été érigée sur des terrains appartenant à la congrégation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
E le 11 janvier 2021, que les murs de pierres qui maintiennent et étagent le terrain sont préservés, les constructions étant érigées parallèlement à ces murs sans les recouvrir, ou au-dessus de ceux-ci
Source officiellePage 2 sur 2