CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 résultats pour « Schoelhoff »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfb542d85a267f3c751

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[U] [E] né le 02 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris et

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eee42e6a8e4f13ca6109

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COOPERATIVE OLEICOLE DE LA VALLEE DES BAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SCHOPPHOFF Me Marion RICOEUR Me Martine NIQUET Décision

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent