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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5d
8 septembre 2022
Ceci en utilisant les mots clés suivants : CARREFOUR, INTERMARCHE, ITM-NETTO, LA PASTA, CACI, CORA/MATCH, NORMA, GEIMEX,CASINO, LEADER PRICE, AUCHAN, GVF, UTILE, SEDIS, LECLERC, 2P DISTRIBUTION, AGRODAT
Pôle 4 - Chambre 8
653a06ced0451e8318d0eb31
25 octobre 2023
[N], - débouté la SARL LECAF de l'ensemble de ses autres demandes, fins et conclusions ; - constaté l'existence de conventions d'assurance collective souscrite par SEUDIS auprès de GENERALI VIE sous
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la SAS Seydis Sho et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui n'ont pas produit de mémoire.
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df09
19 mai 2011
X...perçoit depuis novembre 2008 en qualité d'employé de la société SEDI un revenu mensuel de 1 200 euros confirmé par son bulletin de salaire cumulé de décembre 2009 ; qu'il s'acquitte d'un loyer de 315
6360c56c3c369c7f74996ddc
26 octobre 2022
[B], - débouté la SARL LECAF de l'ensemble de ses autres demandes, fins et conclusions ; - constaté l'existence de conventions d'assurance collective souscrite par SEUDIS auprès de GENERALI VIE sous
6253c8cabd3db21cbdd8647f
5 décembre 2002
fourni des informations erronées, et a ainsi gravement manqué à son obligation de loyauté, en lui adressant le 26 octobre 1989 une télécopie dans laquelle elle prétendait qu'un protocole d'accord entre SEDI
Pôle 4 - Chambre 3
6960eefdcdc6046d47bd221e
8 janvier 2026
Elle affirme qu'il résulte du courrier de la société Samaf-Sedi, spécialisée dans le montage administratif et juridique d'opérations immobilières, et d'une attestation du maître d'oeuvre, l'incompatibilité
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