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27 résultats pour « Sejdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ceci en utilisant les mots clés suivants : CARREFOUR, INTERMARCHE, ITM-NETTO, LA PASTA, CACI, CORA/MATCH, NORMA, GEIMEX,CASINO, LEADER PRICE, AUCHAN, GVF, UTILE, SEDIS, LECLERC, 2P DISTRIBUTION, AGRODAT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06ced0451e8318d0eb31

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[N], - débouté la SARL LECAF de l'ensemble de ses autres demandes, fins et conclusions ; - constaté l'existence de conventions d'assurance collective souscrite par SEUDIS auprès de GENERALI VIE sous

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La procédure a été communiquée à la SAS Seydis Sho et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df09

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

X...perçoit depuis novembre 2008 en qualité d'employé de la société SEDI un revenu mensuel de 1 200 euros confirmé par son bulletin de salaire cumulé de décembre 2009 ; qu'il s'acquitte d'un loyer de 315

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6360c56c3c369c7f74996ddc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[B], - débouté la SARL LECAF de l'ensemble de ses autres demandes, fins et conclusions ; - constaté l'existence de conventions d'assurance collective souscrite par SEUDIS auprès de GENERALI VIE sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8647f

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

fourni des informations erronées, et a ainsi gravement manqué à son obligation de loyauté, en lui adressant le 26 octobre 1989 une télécopie dans laquelle elle prétendait qu'un protocole d'accord entre SEDI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960eefdcdc6046d47bd221e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle affirme qu'il résulte du courrier de la société Samaf-Sedi, spécialisée dans le montage administratif et juridique d'opérations immobilières, et d'une attestation du maître d'oeuvre, l'incompatibilité

Source officielle

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