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220 672 résultats pour « Seloron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd8750850c5fea27c269ecf

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Ainsi, il est nécessaire, selon les sociétés appelantes, de se référer aux autres contrats.

Source officielle

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CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon les intimées, ce sont les concurrents de AK..., destinataires de la même injonction, qui ont été amenés à se retirer du marché français, le laissant de fait en situation de monopole.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fb0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon les intimées, ce sont les concurrents de [LK], destinataires de la même injonction, qui ont été amenés à se retirer du marché français, le laissant de fait en situation de monopole.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b560

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La cour d'appel a statué sur les conditions d'indemnisation de la perte d'exploitation et les obligations de la compagnie d'assurances au titre de la garantie catastrophe naturelle selon les dispositions

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca34837e53933507773303

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La décision du Conseil de Prud'hommes est confirmée ou infirmée selon les motifs développés.

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20091701

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

— - possibilité de consultation des dossiers administratifs, demandés initialement par un avocat, par un de ses associés ou un stagiaire du cabinet d'avocats, et si cette consultation est possible, selon

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre civile

5fd875369491dbad2008ecd0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Selon l'article 2224 du ode civil, Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194244

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

son secrétariat le 20 août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'un rapport médical, détaillé, selon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20137114

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie du formulaire 6034 répertoriant les locaux d'habitation de la commune d'Aix-en-Provence selon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c232

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

condamner cette société au paiement de la somme de 35 087,28 euros en principal et les accessoires, au titre des deux contrats et la restitution du véhicule objet du contrat n° 1016928, sous astreinte et selon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fcaa716db85f79de8cb3388

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; L'affaire a été retenue selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afc

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [K] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b14

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mme [B] a le statut de cadre et elle est donc a priori concernée par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca92309f7b5f85f85e51c5

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller, magistrat rapporteur Madame Anne DUBOIS, Conseiller Statuant selon

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca92d3a4acec86c0a8f9b5

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Est inopérante toute l'argumentation des époux P... selon laquelle prenant leurs désirs pour des réalités, ils se sont projetés dans l'acquisition de cet immeuble, ont fait établir une liste de travaux

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca89dfa676257b8315e399

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

l'égard de la société OGF (appels anonymes lorsqu'il était d'astreinte, contrôle par un directeur se faisant passer pour un client désireux d'un devis funéraire, mises en garde à la suite de ce contrôle selon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb40

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Au titre de la responsabilité du séquestre figure la mention selon laquelle 'Les règlements seront effectués strictement sur la base des instructions' de l'EURL Diane Gestion et/ou Sarl Diane .

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca4735af6750a4d42a312d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

paiement des entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Franck GINEZ, Avocat postulant aux offres de droit, et en ce compris les frais d'expertise, avec droit de recouvrement direct et selon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca577030558a1f8cd622f1

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

de la part de reste à charge au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, via une dotation globale transmise par l'employeur à un officier ministériel qui la reverse à chaque syndicat selon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2ce5bb15782d39eca5b6

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

salon Eurosatory, qui se tenait à [Localité 5] du 11 au 15 juin 2018, la société Hutchison a constaté que la société Tyron exposait sur son stand un produit dénommé 'Tyron Rubber Runflat' contrefaisant selon

Source officielle