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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

69e07e43cdc6046d476a957e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

J'ai une double contrainte, une contrainte judiciaire, jusque janvier prochain je dois suivre un suivi obligatoire par des psychiatres avec un certificat médical comme quoi je les vois toutes les semaines

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8868ccdc6046d47b9f485

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K], le calcul pour la tierce personne provisoire sera établi sur 52 semaines.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd959a38d98bc43be7861be

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Par courrier du 14 janvier 2015, la société Restauration Bercy a informé son salarié d'une modification de son temps de travail qui s'organiserait désormais sous forme de cycles de quatre semaines, étant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd917e0f4ec36b359147bbe

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[N] a bien réalisé les heures supplémentaires dont il réclame le paiement à hauteur de 15 heures par semaine, déduction faite d'une heure de pause méridienne.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e0788dcdc6046d4769c19b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

mention de la durée du travail, en application de l'article L. 1271-5 du code du travail et de l'article 44-1 de la convention collective applicable dès lors que la durée du travail excédait 8 heures par semaine

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579983

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Subsidiairement, elles soutiennent que la salariée a été effectivement rémunérée à hauteur de 38,5 heures par semaine.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e14cdc6046d4754c180

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il me restait un délai d'une semaine pour que je quitte le territoire. En juin, j'étais en détention et je suis sorti en septembre.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20217485

Appel

27 janvier 2022

27 janvier 2022

décembre 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la Justice à sa demande de communication de la copie du registre anonymisé des agents effectuant plus de 48 heures par semaine

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9459aaf084d2ca98048f5

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Il a été précisé que Monsieur [J] disposait d'un délai de quatre semaines pour se positionner sur cette offre de reclassement, soit jusqu'au 13 novembre 2013, à défaut de quoi il était réputé l'avoir refusée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd9aac9cdf7109f1a24ed42

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Madame [P] était rémunérée par Monsieur [G] à hauteur de 6 heures par semaine soit 25,98 heures par mois. Aucun écrit ne formalisait ce second contrat de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ad9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b87531a1f8dd2c51848

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING

5fd9237e9b3e940249d66484

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Cet accord prévoit notamment que "la durée annuelle de congés payés sera de 5 semaines calendaires, soit l'équivalent de 21 postes ouvrés par an".

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

E... à travailler en moyenne 50 heures par semaine a été établie. M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd93433ee1b6415a4c02ea9

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Par lettre du 18 décembre 2014, le médecin du travail a indiqué qu'elle ne pourrait travailler que deux jours par semaine seulement.

Source officielle

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