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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 octobre 2023 et 21 mars 2024, la société par action simplifiée Suvadis, venant aux droits de la société Sunay, représentée par Me Senanedsch, demande à la
Juge des référés
DCA_25TL00182_20250218
18 février 2025
Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Senanedsch, représentant les sociétés requérantes qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Thuiller-Pena,
4ème chambre
DCA_21TL00671_20230615
15 juin 2023
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch représentant la partie appelante.
DCA_21TL00672_20230615
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch, représentant la partie appelante.
DCA_21TL04394_20240201
1 février 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedesch
3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
réplique, enregistré le 4 juillet 2025 n’ayant pas été communiqué, les sociétés Atelier ... et associés, Atelier ... et associés et Ingénierie des énergies et des structures, représentées par Me Senanedsch
DCA_20TL04595_20230615
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Senanedsch représentant la société requérante ; - et les observations de Me Juliac-Degrelle
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
- et les observations de Me Senanedesch, représentant la société Immocalm. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL03033_20260205
5 février 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Puyvert, - et les observations de Me Hequet, représentant M. B....
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch
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